Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 1051
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 28 sept. 2026, avec 23 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 24
- HOR 23
Les 23 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR François Gernigon
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Véronique Ludmann
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Pierre Marle
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001051
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190