Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
110 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. »
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« Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapter la formation des marins au développement de cette filière en devenir. »
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« Cet amendement de repli du groupe LFI vise à demander au Gouvernement la remise d'un rapport évaluant l'opportunité de flécher vers le fonds pour la décarbonation du transport maritime une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du… »
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« Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport évaluant l'opportunité de soutenir durablement la décarbonation du transport maritime et la transformation des infrastructures et… »
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« Cet amendement du groupe LFI précise que le fonds pour la décarbonation du transport maritime s’applique aux entreprises ayant établi leur siège social en France et que les chantiers doivent être localisés en France. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle du fonds pour la décarbonation du transport maritime afin d’accompagner plus efficacement la transition écologique du secteur. »
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« Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à diriger en priorité les financements du fonds pour la décarbonation du transport maritime vers la propulsion vélique. »
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« Cet amendement vise à renforcer l’impact environnemental et territorial de l’expérimentation, en orientant le dispositif des certificats d’économies d’énergie vers les navires les moins émetteurs, ainsi que vers les liaisons répondant à… »
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« Cet amendement des député.es de la France insoumise propose de préciser que cet article, qui intègre les navires à propulsion vélique dans le champ des certificats d’économie d’énergie (CEE) s'applique uniquement aux navires dont la… »
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« La proposition de loi instaure un dispositif de suramortissement destiné à encourager l’investissement dans les technologies de propulsion vélique pour le transport maritime. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à favoriser le développement de la filière vélique dans les territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement propose de revenir sur une disposition introduite en commission du développement durable. »
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« Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert. »
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« Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en… »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à établir une meilleure progressivité du suramortissement proposé en cas de décarbonation vélique au regard des autres modes de décarbonation ouvrant déjà droit à… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’extension du dispositif d’exonération de cotisations patronales aux navires à propulsion principale vélique prévue à l’article 2. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales pour les navires à propulsion principale vélique. »
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« Cet amendement du groupe de la France insoumise propose de supprimer cet article qui réinstaure le régime d’exonération de cotisations sociales (allocations familiales, allocation d’assurance chômage pour les équipages) pour les navires à… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calculs de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le régime applicable aux navires à propulsion vélique et à propulsion principale vélique, dans le cadre plus large de la décarbonation du transport maritime et de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les modalités d’appréciation du seuil minimal de recours à l’énergie du vent. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser la définition d’un navire à propulsion auxiliaire vélique, pour le distinguer juridiquement d’un navire à propulsion principale vélique. »
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« Le présent amendement vise à définir une trajectoire progressive d’augmentation de la part minimale de propulsion vélique pour les navires à propulsion auxiliaire. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l’ambition environnementale applicable aux navires à propulsion auxiliaire vélique en prévoyant une augmentation progressive de la part de propulsion assurée par… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à préciser que les conditions de calcul de la part de propulsion vélique pour un navire doivent faire l’objet d’une référence de navigation. »
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Gouvernement
« La définition proposée soulève une difficulté technique substantielle tenant au critère retenu pour qualifier un navire à propulsion principale vélique. »