Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° 17
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En clair
Agnès Firmin Le Bodo a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 22 · Didier Le Gac Rejeté
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2615
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2615