Amendement n° 48

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En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ». Il a été rejeté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 47amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au taux :

« 100 % »,

le taux :

« 75 % ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au taux :

« 20 % »,

le taux :

« 45 % ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à mieux graduer le dispositif de suramortissement applicable à la propulsion vélique, afin d’en renforcer la cohérence avec les autres mécanismes de soutien à la décarbonation du transport maritime, tout en préservant son caractère incitatif.

En l’état, le dispositif prévoit un taux de suramortissement élevé, y compris pour des équipements relevant d’une propulsion auxiliaire vélique. Une telle configuration ne permet pas de distinguer suffisamment les niveaux d’ambition environnementale des projets soutenus, et conduit à accorder un avantage comparable à des situations pourtant très différentes en termes de contribution à la décarbonation.

Le présent amendement propose dès lors d’ajuster les taux afin de mieux les proportionner au niveau réel d’intégration de la propulsion vélique. Il maintient un niveau d’incitation renforcé pour les navires à propulsion principale vélique, avec un taux pouvant atteindre 120%, tout en abaissant le taux de base applicable aux situations dans lesquelles la propulsion vélique demeure auxiliaire à 75%.