Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
En clair
1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
558 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
-
« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
-
« Amendement rédactionnel de cohérence avec la demande de report de l'entrée en vigueur du présent article »
-
« Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »
-
« Dans son dernier rapport annuel daté de juin dernier, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) estime que notre système de retraite ne pourrait pas atteindre l'équilibre avant 2060. »
-
« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS5 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
-
« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS9 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
-
« Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »
-
« Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement vient préciser les principes organisant la Sécurité sociale afin d’inscrire un principe de solidarité entre les régimes de retraite pour atteindre les objectifs assignés à notre système par répartition. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement propose la réalisation d’une étude d’impact détaillée pour évaluer les conséquences économiques de l’abrogation de la réforme des retraites. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement propose la remise d’un rapport détaillé sur les inégalités de genre dans le système de retraite, avec une analyse des écarts persistants entre hommes et femmes, ainsi que des discriminations à l’embauche qui impactent leurs… »
-
« Cet amendement propose la remise d’un rapport comparatif sur les systèmes de retraites des pays de l’Union européenne. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement vise à garantir que les dispositions de la présente loi respectent les engagements internationaux de la France, notamment les normes européennes en matière budgétaire et sociale. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« L’abrogation de la réforme des retraites, notamment le retour à l’âge légal de départ à 62 ans, soulève des questions essentielles quant à son impact sur les finances publiques et l’équilibre des régimes sociaux. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Si l’adoption de la loi de réforme des retraites a été aussi massivement rejetée par les Français, c’est parce que, adoptée avec l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, elle était surtout perçue comme injuste. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« EXPOSÉ SOMMAIRE »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« Les règles en vigueur pour prétendre à un départ anticipé à la retraite pour invalidité limitent le nombre de bénéficiaires. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d'utilité collective ("TUC") et dispositifs assimilés intégré dans la loi à la suite des préconisations de la mission… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à convoquer une conférence nationale de financement du système de retraites. »