Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

En clair

1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

997 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 532 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 531 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  3. · N° 530 · Après l'article 1er

    « Afin d’éclairer la représentation nationale, cet amendement propose un rapport sur les effets possibles au retour aux dispositions antérieures à 2023 sur le financement de la revalorisation de la retraite minimale à 1 200 € brut par mois… »

  4. · N° 529 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  5. · N° 528 · Après l'article 1er

    « Selon le rapport le plus récent du conseil d’orientation des retraites (COR) publié en juin 2024, notre système de retraites devrait être déficitaire jusqu’à l’horizon 2070. »

  6. · N° 526 · Après l'article 1er

    « Si la dimension prospective joue un rôle déterminant dans la gestion de notre système de retraite, laquelle se traduit notamment au travers des différents rapports du Conseil d’Orientation des Retraites (COR), la mise en perspective des… »

  7. · N° 525 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à faire évoluer le champ d’activité et les missions du comité de suivi des retraites (CSR), organe complémentaire du comité d’orientation des retraites (COR) et chargé comme ce dernier d’éclairer la conduire des… »

  8. · N° 524 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 523 · Après l'article 1er

    « La réforme des retraites de 2023 crée ou renforce de nombreux dispositifs de départs anticipés, à commencer par la création d’un départ anticipé pour les assurés reconnus inaptes au travail au sens de la   Sécurité   sociale. »

  10. · N° 522 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 521 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 520 · Après l'article 1er Irrecevable

  13. · N° 519 · Après l'article 1er

    « Cet amendement s’inspire d’un amendement n°2646 déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain du Sénat lors des débats sur la loi de financement rectificative pour 2023. »

  14. · N° 518 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »

  15. · N° 517 · Article 1er Irrecevable

  16. · N° 516 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  17. · N° 515 · Article 1er

    « Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »

  18. · N° 514 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  19. · N° 513 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  20. · N° 512 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 56 ans. »

  21. · N° 511 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite « réforme Touraine ») sur les finances publiques. »

  22. · N° 510 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  23. · N° 509 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  24. · N° 508 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  25. · N° 507 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  26. · N° 506 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  27. · N° 505 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  28. · N° 504 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  29. · N° 503 · Après l'article 1er

    « Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »

  30. · N° 791 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à demander un rapport détaillant l’impact de l’abrogation des mesures relatives à l’âge légal et à la durée de cotisation sur les écarts de pension entre hommes et femmes. »

  31. · N° 793 · Article 1er Retiré

    « L’écart de pension entre hommes et femmes est un problème majeur dans de nombreux systèmes de retraite, y compris en France. »

  32. · N° 794 · Article 1er Rejeté

    « Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. »

  33. · N° 795 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose une réforme ambitieuse et structurelle visant à renforcer la transparence, la rigueur, et l’indépendance de l’analyse des retraites en France. »

  34. · N° 319 · Après l'article 1er

    « Cette demande de rapport vise à évaluer l’impact de la réforme des retraites de 2023 sur la redistributivité de notre système de retraite. »

  35. · N° 796 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. »

  36. · N° 318 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance requise. »

  37. · N° 797 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »

  38. · N° 798 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. »

  39. · N° 799 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose l’instauration d’un système universel de retraite, basé sur des règles de calcul unifiées et une organisation centralisée pour l’ensemble des assurés. »

  40. · N° 759 · Après l'article 1er Irrecevable

  41. · N° 757 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° 743 · Après l'article 1er Irrecevable

  43. · N° 800 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d’inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes d’un système universel de retraite, tel que proposé dans le projet de loi instituant un système universel de retraite, conçu pour garantir équité… »

  44. · N° 740 · Après l'article 1er Irrecevable

  45. · N° 624 · Après l'article 1er Irrecevable

  46. · N° 633 · Après l'article 1er Irrecevable

  47. · N° 632 · Après l'article 1er Irrecevable

  48. · N° 635 · Après l'article 1er Irrecevable

  49. · N° 637 · Article 1er Irrecevable

  50. · N° 639 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)