Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

997 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 858 · Après l'article 1er

    « Selon le  Conseil d’Orientation des Retraites (COR), notre système de retraite sera en déficit en moyenne pendant les 25 prochaines années, quelles que soient les conventions comptables et hypothèses de productivité retenues. »

  2. · N° 989 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 232 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 683 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  5. · N° 859 · Après l'article 1er

    « Cet amendement rappelle que la simplification des règles de calcul des droits à pension est essentielle pour restaurer la confiance dans le système de retraite. »

  6. · N° 488 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  7. · N° 231 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° 988 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 860 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à rappeler que le système de retraite doit garantir une équité entre les régimes, un enjeu fondamental souvent ignoré dans les débats. »

  10. · N° 487 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  11. · N° 682 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  12. · N° 193 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  13. · N° 987 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  14. · N° 861 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à souligner que les réformes des retraites doivent poursuivre l’objectif de réduire les écarts de pension. »

  15. · N° 986 · Après l'article 1er Irrecevable

  16. · N° 681 · Article 1er

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  17. · N° 230 · Après l'article 1er Irrecevable

  18. · N° 486 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  19. · N° 862 · Après l'article 1er

    « Cet amendement affirme la nécessité de garantir des droits à pension justes et en rapport avec les efforts des assurés. »

  20. · N° 985 · Après l'article 1er Irrecevable

  21. · N° 185 · Après l'article 1er

    « Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »

  22. · N° 680 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  23. · N° 766 · Article 1er Non soutenu

    « Le coût de l’abrogation des éléments paramétriques de la réforme des retraites a pu être évalué, selon le scénario envisagé, à plus de 12,7 milliards d’euros (valeur courante) d’ici 2030 et selon la Caisse nationale d'Assurance… »

  24. · N° 229 · Après l'article 1er Irrecevable

  25. · N° 485 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  26. · N° 679 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  27. · N° 863 · Après l'article 1er

    « Cet amendement rappelle que toute réforme des retraites doit respecter une trajectoire budgétaire compatible avec les engagements financiers de la France. »

  28. · N° 983 · Après l'article 1er

    « Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »

  29. · N° 227 · Après l'article 1er

    « Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »

  30. · N° 678 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  31. · N° 864 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes de justice sociale, d’équité intergénérationnelle et de transparence. »

  32. · N° 982 · Après l'article 1er Irrecevable

  33. · N° 865 · Après l'article 1er

    « Cet amendement met en lumière la nécessité de préserver les droits acquis des retraités tout en garantissant un avenir stable et équitable pour les générations futures. »

  34. · N° 484 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  35. · N° 192 · Article 1er

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  36. · N° 483 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  37. · N° 981 · Après l'article 1er Irrecevable

  38. · N° 482 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  39. · N° 677 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  40. · N° 866 · Après l'article 1er

    « Cet amendement vise à inscrire dans le code de la sécurité sociale la réaffirmation de la solidarité intergénérationnelle comme pilier fondamental du système de retraite par répartition. »

  41. · N° 184 · Après l'article 1er Irrecevable

  42. · N° 979 · Après l'article 1er Irrecevable

  43. · N° 481 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  44. · N° 975 · Après l'article 1er Irrecevable

  45. · N° 676 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

  46. · N° 867 · Après l'article 1er

    « Le groupe Horizons & Indépendants propose d’élargir l’article L.161-17 A pour garantir un traitement équitable pour tous les assurés, indépendamment de leur sexe, de leur parcours professionnel ou de leur régime de cotisation. »

  47. · N° 225 · Après l'article 1er

    « Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »

  48. · N° 480 · Article 1er

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  49. · N° 300 · Après l'article 1er Irrecevable

  50. · N° 675 · Article 1er Retiré

    « A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)