Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
En clair
1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
113 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de réduction de délai, au regard du caractère urgent, expert et constructif de l'amendement. »
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« Le présent sous-amendement vise à proposer une réforme de fond visant à replacer le travail au cœur du financement du système de retraites, en introduisant des mécanismes plus justes et plus lisibles pour les salariés. »
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« Sous-amendement de sérieux budgétaire. »
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« Sous-amendement de responsabilité. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Cet amendement vise à ne pas répercuter les effets de l'évolution de l'âge légal de départ à la retraite sur l'âge auquel un salarié pourra faire valoir ses droits à une transition emploi retraite. »
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« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »
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« Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. »
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« Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. »
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« Les Français de l’étranger représentent une part croissante de nos concitoyens, dont les parcours professionnels, souvent fragmentés et répartis entre plusieurs pays, entraînent des difficultés accrues en matière de constitution de droits… »
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« Le présent amendement demande la réalisation d’un rapport faisant un état des lieux de la situation des retraités Français de l’étranger, en tenant compte des différentes conventions fiscales bilatérales signées avec la France. »
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« Le présent amendement propose la réalisation d’un rapport détaillé sur le fonctionnement de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), en mettant un accent particulier sur le volet retraite. »
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« L’article 45 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraite prévoyait la présentation d’un tel rapport au Parlement par le Gouvernement avant le 31 janvier 2014. »
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« Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation. »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement de repli »
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« Amendement repli »
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« L’écart de pension entre hommes et femmes est un problème majeur dans de nombreux systèmes de retraite, y compris en France. »
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« Cet amendement propose une réforme ambitieuse et structurelle visant à renforcer la transparence, la rigueur, et l’indépendance de l’analyse des retraites en France. »
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« Cet amendement propose l’instauration d’un système universel de retraite, basé sur des règles de calcul unifiées et une organisation centralisée pour l’ensemble des assurés. »
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« Cet amendement propose d’inscrire dans le code de la sécurité sociale les principes d’un système universel de retraite, tel que proposé dans le projet de loi instituant un système universel de retraite, conçu pour garantir équité… »
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« Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les artistes et professions créatives, qui ne sont généralement pas exposés à des risques physiques ou à une usure prolongée dans… »
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« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les chercheurs et enseignants-chercheurs mentionnés à l’article L. 952-1 du code de l’éducation. »
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« Cet amendement propose de maintenir l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les hauts fonctionnaires, définis à l’article L. 212-1 du code général de la fonction publique. »
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« Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein à 64 ans pour les personnes condamnées pour des faits de corruption active ou passive, conformément aux articles 433-1 et 433-2 du code pénal. »
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« Cet amendement vise à fixer à 64 ans l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à taux plein pour les personnes condamnées définitivement pour fraude fiscale, conformément aux articles 1741 et suivants du code général des impôts. »
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« Cet amendement propose d’insérer une disposition spécifique dans l’alinéa 3 afin d’exclure les personnes condamnées à plusieurs reprises pour des infractions de délinquance financière, définies à l’article 314-1 du code pénal, des… »
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« Cet amendement propose de permettre la délivrance du document informatif sous forme numérique, tout en veillant à ce que les conditions de réception soient satisfaites. »
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« En complément du gage illusoire utilisé par la France Insoumise pour justifier d'une abrogation de la réforme des retraites, le présent amendement ouvre la possibilité d'une nouvelle piste de financement complémentaire du système de… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
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« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »