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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Pour un féminisme universel
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
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- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
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Supprimer le vote par assis et levé
- Assemblée · lecture unique : Adoptée
- Conseil constitutionnel : Conforme
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- Conseil constitutionnel : conforme ·
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Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
- Assemblée · lecture unique : Considérée comme définitive
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : considérée comme définitive ·
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)