Assemblée nationale · Sénat
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Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Assemblée · lecture unique : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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- Commission des affaires européennes · examen · mer. 25 nov., 16 h
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Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : En discussion
- Journal officiel : À venir
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- Commission mixte paritaire · depuis le
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- Séance publique au Sénat ·
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Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
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La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
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Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)