Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 12 amendements à l'article 15 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 23 amendements à l'article premier : 23 contre · 4 adoptés, 19 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier
   15. → adopté L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   17. → adopté L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   20. → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   21. → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   22. → rejeté L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier
   23. → rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot