Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

331 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1665 · Article 49 Rejeté

    « La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »

  2. · N° II-CF1664 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »

  3. · N° II-CF1663 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. »

  4. · N° II-CF1656 · Article 49 Rejeté

    « Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. »

  5. · N° II-CF1672 · Article 49 Rejeté

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  6. · N° II-CF1678 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  7. · N° II-CF1662 · Article 49 Rejeté

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  8. · N° II-CF1667 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  9. · N° II-CF1660 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  10. · N° II-CF1670 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  11. · N° II-CF1679 · Article 49 Rejeté

    « Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »

  12. · N° II-CF1671 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  13. · N° II-CF1655 · Article 49 Rejeté

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  14. · N° II-CF1677 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »

  15. · N° II-CF1676 · Article 49 Rejeté

    « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »

  16. · N° II-CF1680 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif COROM (contrats de redressement outre-mer) a pour objectif de soutenir les communes ultramarines dans l’assainissement de leur situation financière, la réduction des délais de paiement envers leurs fournisseurs locaux et la… »

  17. · N° II-CF1669 · Article 49 Rejeté

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  18. · N° II-CF1657 · Article 49 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  19. · N° II-CF902 · Article 49 Rejeté

    « La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »

  20. · N° II-CF900 · Article 49 Rejeté

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  21. · N° II-CF899 · Article 49 Rejeté

    « Amendement d’appel. »

  22. · N° II-CF898 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »

  23. · N° II-CF897 · Article 49 Rejeté

    « La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »

  24. · N° II-CF896 · Article 49 Rejeté

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »

  25. · N° II-CF895 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour objectif de lutter contre l’immigration de masse et donc contre l’insécurité. »

  26. · N° II-CF894 · Article 49 Rejeté

    « Chaque jour, la France subit les conséquences d’une politique migratoire hors de contrôle. »

  27. · N° II-CF893 · Article 49 Rejeté

    « En octobre 2022, Emmanuel Macron annonçait un objectif d’exécution des OQTF de 100 %. »

  28. · N° II-CL166 · Article 49 Rejeté

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  29. · N° II-CL163 · Article 49 Rejeté

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  30. · N° II-CL172 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le dispositif « Fonds Pêche et Aquaculture » afin de soutenir les projets d’investissement dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture marine à Saint-Pierre-et-Miquelon. »

  31. · N° II-CL196 · Article 49 Rejeté

    « Le dispositif COROM (contrats de redressement outre-mer) a pour objectif de soutenir les communes ultramarines dans l’assainissement de leur situation financière, la réduction des délais de paiement envers leurs fournisseurs locaux et la… »

  32. · N° II-CL168 · Article 49 Rejeté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  33. · N° II-CL167 · Article 49 Rejeté

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  34. · N° II-CL151 · Article 49 Rejeté

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  35. · N° II-CL160 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  36. · N° II-CL159 · Article 49 Rejeté

    « La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »

  37. · N° II-CL158 · Article 49 Rejeté

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »

  38. · N° II-CL157 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. »

  39. · N° II-CL150 · Article 49 Rejeté

    « Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. »

  40. · N° II-CL156 · Article 49 Rejeté

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  41. · N° II-CL171 · Article 49 Rejeté

    « La Guyane connaît des retards importants en matière d’équipements scolaires, en particulier pour les écoles primaires et élémentaires. »

  42. · N° II-CL170 · Article 49 Rejeté

    « L’académie de Mayotte accueille aujourd’hui environ 115 000 élèves, un chiffre supérieur à celui de territoires tels que la Corse ou la Martinique, malgré la petite taille de son territoire. »

  43. · N° II-CL173 · Article 49 Rejeté

    « Les Antilles, situées sur la frontière entre les plaques tectoniques Caraïbe et Amérique, présentent une exposition élevée au risque sismique. »

  44. · N° II-CL165 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  45. · N° II-CL164 · Article 49 Rejeté

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  46. · N° II-CL161 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  47. · N° II-CL154 · Article 49 Rejeté

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  48. · N° II-CL155 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »

  49. · N° II-CL162 · Article 49 Rejeté

    « L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »

  50. · N° II-CL195 · Article 49 Rejeté

    « La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)