Les amendements d'Yoann Gillet

En clair

Yoann Gillet a déposé 765 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 481 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

129 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-1562 · Article 49

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  2. · N° II-1561 · Article 49

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  3. · N° II-1560 · Article 49

    « Les collectivités d’outre-mer présentent des vulnérabilités importantes en matière de santé publique, souvent plus marquées que celles observées en France métropolitaine. »

  4. · N° II-1559 · Article 49

    « Le secteur du tourisme constitue l’un des principaux leviers de développement économique des territoires ultramarins. »

  5. · N° II-1558 · Article 49

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  6. · N° II-1557 · Article 49

    « Les DROM se caractérisent par un double phénomène de prévalence de l’habitat insalubre, près de 147 500 logements étant concernés sur un parc total de 900 000 logements (soit 16 %), et de développement de l’habitat illégal et spontané, en… »

  7. · N° II-1556 · Article 49

    « Le chômage demeure l’un des défis économiques et sociaux les plus préoccupants dans les territoires ultramarins. »

  8. · N° II-1555 · Article 49

    « L’Outre-mer doit devenir un espace attractif pour les investisseurs, capable de générer une croissance économique et des emplois durables. »

  9. · N° II-1554 · Article 49

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale. »

  10. · N° II-1553 · Article 49

    « La Martinique, comme l’ensemble des territoires ultramarins, fait face à une exposition particulièrement élevée à la délinquance violente par rapport à la France hexagonale. »

  11. · N° II-1552 · Article 49

    « Les territoires ultramarins sont davantage exposés à la délinquance violente que la France hexagonale, et La Réunion constitue un exemple particulièrement préoccupant de cette situation. »

  12. · N° II-1551 · Article 49

    « La Guyane fait face à une situation sécuritaire particulièrement préoccupante, bien plus critique que celle observée dans le reste de la France. »

  13. · N° II-1550 · Article 49

    « L’orpaillage illégal en Guyane constitue un véritable fléau pour le territoire, menaçant à la fois la sécurité publique et le développement durable, avec des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et économiques importantes. »

  14. · N° II-1549 · Article 49

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté en outre-mer. »

  15. · N° II-1548 · Article 49

    « Selon le rapport d’octobre 2023 du Conseil économique, social et environnemental (CESE), 900 000 personnes vivent sous le seuil de pauvreté dans les territoires ultramarins. »

  16. · N° II-1547 · Article 49

    « Cet amendement a pour objet de renforcer les aides alimentaires destinées aux foyers ultramarins. »

  17. · N° II-1546 · Article 49

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  18. · N° II-1545 · Article 49

    « Le coût très élevé du fret maritime, qui a connu une augmentation significative, pèse directement sur le quotidien de nos compatriotes ultramarins. »

  19. · N° II-1544 · Article 49

    « Mayotte fait face à une délinquance endémique qui mine la sécurité du territoire. »

  20. · N° II-1543 · Article 49

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  21. · N° II-1634 · Article 49

    « Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les OPMR. »

  22. · N° II-1633 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens des OPMR. »

  23. · N° II-1632 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le dispositif LODEOM. »

  24. · N° II-1631 · Article 49

    « Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM). »

  25. · N° II-1630 · Article 49

    « Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasse. »

  26. · N° II-1629 · Article 49

    « Cet amendement propose de renforcer les subventions dans le domaine de la culture, jeunesse et sport. »

  27. · N° II-1627 · Article 49

    « Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025. »

  28. · N° II-1626 · Article 49

    « Les côtes des Antilles, notamment celles de la Martinique, de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, subissent depuis 2011 des échouages récurrents de sargasses, ces macro-algues brunes dont la prolifération aléatoire… »

  29. · N° II-1625 · Article 49

    « Le droit d’accéder à l’eau potable est un droit reconnu dans de nombreux pays et par plusieurs organisations internationales dont la France est membre. »

  30. · N° II-1624 · Article 49

    « Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  31. · N° II-1623 · Article 49

    « Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines. »

  32. · N° II-1622 · Article 49

    « Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »

  33. · N° II-1621 · Article 49

    « Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion - donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »

  34. · N° II-1620 · Article 49

    « Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux actions de prévention et d’adaptation contre les séismes en outre-mer, notamment le Plan Séisme Antilles (PSA) et les abris anticycloniques en Polynésie française. »

  35. · N° II-1618 · Article 49

    « Les infrastructures des outre-mer se trouvent dans un état déplorable. »

  36. · N° II-1617 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons garantir aux étudiants ultramarins la possibilité de se présenter à l'intégralité des épreuves des concours de la fonction publique sur leur territoire de résidence. »

  37. · N° II-1616 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons contester les coupes budgétaires brutales prévues sur la mission Outre-mer dans le présent budget et l'absence de mesures en faveur de l'emploi. »

  38. · N° II-1615 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de mettre en place un plan de lutte contre les termites pour l'habitat privé en Outre-mer. »

  39. · N° II-1614 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons une aide au désamiantage Outre-mer. »

  40. · N° II-1612 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les capacités de stockage des ports dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  41. · N° II-1611 · Article 49

    « Par cet amendement, nous proposons de renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Outre-mer. »

  42. · N° II-1610 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentrations de marchés dans les Outre-mer et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique aux Outre-mer. »

  43. · N° II-1609 · Article 49

    « Par cet amendement nous souhaitons alerter sur la nécessité de mettre en place un véritable plan d'urgence pour rendre effectif le droit d'accès à l'eau dans les collectivités dites d'Outre-mer. »

  44. · N° II-512 · Article 49

    « La gestion catastrophique des finances publiques par les gouvernements successifs a mis la France dans de très graves difficultés, compromettant la capacité de l’État à financer ses missions régaliennes et sociales. »

  45. · N° II-621 · Article 49

    « L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. »

  46. · N° II-620 · Article 49

    « Les centres de rétention administrative (CRA) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'immigration irrégulière. »

  47. · N° II-619 · Article 49

    « Amendement d’appel. »

  48. · N° II-618 · Article 49

    « Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 500 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Circulation des étrangers et politique des visas » du programme n° 303… »

  49. · N° II-617 · Article 49

    « La France traverse une crise de l’immigration irrégulière, vectrice d’insécurité endémique. »

  50. · N° II-616 · Article 49

    « L’immigration à Mayotte, majoritairement alimentée par des filières d’immigration irrégulière, pèse sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle.Par ailleurs, ce fléau dégrade fortement la sécurité à Mayotte et met en… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)