Les amendements d'Yannick Neuder

En clair

Yannick Neuder a déposé 449 amendements en premier signataire ; il a cosigné 945 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

111 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2055 · Article 19

    « Amendement rédactionnel »

  2. · N° 2054 · Article 19

    « Amendement rédactionnel »

  3. · N° 2063 · Article 20

    « Amendement rédactionnel »

  4. · N° 2062 · Article 20

    « Amendement rédactionnel. »

  5. · N° 2061 · Article 20

    « Amendement rédactionnel »

  6. · N° 2060 · Article 20

    « Amendement rédactionnel »

  7. · N° 2059 · Article 20

    « Amendement rédactionnel »

  8. · N° 1914 · Article 21

    « Amendement rédactionnel. »

  9. · N° 2025 · Article 19

    « Le nombre de déclarations de ruptures ou de risques de ruptures de stock de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) n’a cessé d’augmenter ces dernières années. »

  10. · N° 2022 · Article 19

    « Cet amendement reprend les dispositions relatives à la détermination des obligations pour les exploitants de médicaments de constituer un stock de sécurité destiné à l'approvisionnement du marché national, issues de la proposition de la… »

  11. · N° 2020 · Article 19

    « Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieux de production des médicaments dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)