Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part
   13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 non-votants · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 145 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part
   26 amendements à l'article premier et rapport annexé : 26 non-votants · 7 adoptés, 19 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   20. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   22. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   23. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 376 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   25. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   26. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 7 non-votants · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 381 (rect.) de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 369 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé