Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Pour une montagne vivante et souveraine

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
3. 13 amendements à l'article 4 : 13 non-votants · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4
   10. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous adoptés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier
3. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. 6 amendements à l'article 2 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
4. 8 amendements à l'article 3 : 8 non-votants · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3