Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
3. 4 amendements à l'article 16 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
6. 11 amendements à l'article 15 : 11 non-votants · 4 adoptés, 7 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 14
8. 3 amendements à l'article 14 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
   3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10
9. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
10. → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
11. 9 amendements à l'article 10 : 9 non-votants · 3 adoptés, 6 rejetés

    1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
    2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
    3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
    4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
    5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
    6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
    7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10
    8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10
    9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10

Lutter contre la pédocriminalité

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier