Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. — N'a pas pris part
   17 amendements à l'article 2 : 17 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   16. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   17. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Mettre en place un registre national des cancers

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 283 de M. Armand au titre
3. — N'a pas pris part
   9 amendements après l'article 25 D : 9 non-votants · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
2. — N'a pas pris part
   4 amendements après l'article 13 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).