Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 10 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
3. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article 9 : 6 non-votants · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5
9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
10. — N'a pas pris part
    3 sous-amendements à l'amendement n° 447 : 3 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5
12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5
14. — N'a pas pris part
    9 amendements à l'article 5 : 9 non-votants · 2 adoptés, 7 rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5
    4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
    5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5
    6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5
    7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5
    8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5
    9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 172 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à …
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Voir l'autre vote

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 864 de M. Alfandari à l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et …