Les votes de Xavier Breton

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 27 vicies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 27 novodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
4. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
5. → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. 34 amendements après l'article 2 : 34 abstentions · tous rejetés · dont 31 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → rejeté L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. → rejeté L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. → rejeté L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. → rejeté L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. → rejeté L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. → rejeté L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. → rejeté L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. → rejeté L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. → rejeté L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   26. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   27. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   29. → rejeté L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   30. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   31. → rejeté L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   32. → rejeté L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   33. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   34. → rejeté L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »