Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
4. — N'a pas pris part
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'article 26 ter
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26

Voir les 36 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 26 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
3. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 25 bis A : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
9. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
11. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
12. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 21 bis A
13. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
14. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
15. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
16. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
17. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
18. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
19. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
20. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
21. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 20 bis AA
22. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
23. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
24. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
25. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
26. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
27. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 20
28. — N'a pas pris part
    3 amendements à l'article 20 : 3 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
29. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 19 ter
30. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).