Les amendements de Xavier Albertini
En clair
Xavier Albertini a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 926 amendements d'autres députés.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« L'article 6 modernise utilement le régime de l'habilitation familiale en élargissant le cercle des personnes pouvant être habilitées. »
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
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« Le présent amendement vise à rétablir le 1° de l’article 1er de la proposition de loi initiale qui complète les dispositions de l’article 322‑4-1 du code pénal. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur le programme 134 "Développement des entreprises et régulations". »
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« Le présent amendement a été adopté par la Commission des Affaires économiques à l'initiative du rapporteur pour avis sur les emplois et crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations. »