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Député · HOR

Les amendements de Xavier Albertini

En clair

Xavier Albertini a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 926 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

  1. · N° 615 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  2. · N° CL696 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  3. · N° CL695 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

  4. · N° CL694 · Après l'article 5 quaterdecies Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)