Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 615
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En clair
Xavier Albertini a déposé cet amendement le 2 juil. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 1 079amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 2
Xavier Albertini HOR · Rapporteur, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2984
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000615
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2984