Les questions de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a posé 106 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 74 de ses 106 questions écrites.
- Questions écrites
- 106dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 72 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 32sans réponse publiée
- Questions en séance
- 8orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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82 questions · les dernières publiées d'abord
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Cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniques
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Problématique successorale dans le contexte frontalier franco-suisse
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Fiscalité des artisans exerçant une activité de service aux animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 273 jours
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Taxe REP sur les emballages des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide au permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fiscalité des dons
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Erreurs de l'administration fiscale
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Droits des femmes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
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Chômage frontalier
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 15 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 77 jours
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Renforcer les moyens du CNPF
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Irresponsabilité budgétaire
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Origine des matières premières pour la fabrication de bière
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Attribution de la DETR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Renforcement de la protection des données des patients
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse des autorisations de construction de logements
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 525 jours
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Pratique du sport à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Granulé de bois
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 532 jours
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation de la profession d'enseignant
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)