Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
3. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
4. 5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 18 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé