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Députée · EPR

Les amendements de Violette Spillebout

En clair

Violette Spillebout a déposé 334 amendements en première signataire ; elle a cosigné 1 690 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

73 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° CL242 · Article 17 Irrecevable

  2. · N° CL239 · Après l'article 6 Irrecevable

  3. · N° CL215 · Article 16 Irrecevable

  4. · N° CL217 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° CL214 · Après l'article 6 Irrecevable

  6. · N° CL244 · Article 14 Irrecevable

  7. · N° CL236 · Article 3 Irrecevable

  8. · N° CL211 · Article 3 Irrecevable

  9. · N° CL213 · Article 13 Irrecevable

  10. · N° CL241 · Article 12 Irrecevable

  11. · N° CL212 · Après l'article 1er Irrecevable

Profession d'infirmier

  1. · N° 9 · Article 1er Irrecevable

  2. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  3. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 353 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 350 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 343 · Article 1er Irrecevable

  4. · N° 333 · Après l'article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS964 · Après l'article 23 Irrecevable

  2. · N° AS963 · Après l'article 23 Irrecevable

  3. · N° AS965 · Après l'article 3 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-574 · Après l'article 13 Irrecevable

  2. · N° I-CF1367 · Après l'article 13 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)