Les amendements de Vincent Thiébaut
En clair
Vincent Thiébaut a déposé 316 amendements en premier signataire ; il a cosigné 697 amendements d'autres députés.
103 amendements · les derniers déposés d'abord
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination déplaçant l’alinéa 85 après l’alinéa 86 »
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« Amendement reprenant la définition des centres de données en droit européen (point 2.6.3.1.16 de l'annexe A du règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008) et rectifiant une sous-transposition de… »
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« Renvoi de détermination de la nature des bâtiments concernés par l’inventaire des bâtiments ainsi que des modalités de collecte et de transmission des données relatives à cet inventaire à un décret simple car ce contenu technique ne… »
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« Amendement rédactionnel et de correction d’une erreur matérielle »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour éviter une répétition »
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« Renvoi des modalités de calcul de l’objectif de 1,9% d’économies d’énergie par les organismes publics, de son évaluation et de la transmission des données relatives à un décret simple car ce contenu technique ne relève pas des cas où une… »
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« Amendement de clarification »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de correction précisant que la référence de 2021 pour l’objectif d’économies d’énergie de 1,9% correspond à la consommation d’énergie finale des organismes publics et non de l’ensemble de la consommation d’énergie finale de la… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de précision pour bien renvoyer aux personnes mentionnées au 1° et coller à la définition d’organismes publics du paragraphe 12 de l’article 2 de la directive efficacité énergétique »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel pour rendre le nouvel article L. 233-5 plus compréhensible »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction des articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l’énergie prévue aux alinéas 19 à 35 »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement restreignant l'obligation d'élaborer au sein du PCAET un plan d'actions en matière de chaleur et de froid aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 45000 habitants, plutôt qu'aux EPCI de plus de 45000 habitants, parmi… »
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« Amendement rédactionnel pour reprendre la formulation de l'article L. 411-2 du code de l'environnement »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement vise à supprimer le II de l’article 41. »
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« Cette substitution est proposée pour tenir compte du fait que ceux sont les fabricants ou leur mandataire qui doivent transmettre des informations à l’Agence nationale de sécurité du médicament si elle le demande. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Par cet amendement de clarification, le rapporteur entend préciser la notion de « reste à charge zéro » employée dans la version initiale de l’article 9. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de coordination juridique. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Cet amendement vise à ce que le rapport d’évaluation de l’expérimentation soit rendu un mois avant la fin de l’expérimentation. »
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« Cet amendement clarifie le dispositif expérimental proposé à l'article 4. »
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« L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls… »
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« Rédactionnel. »
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« Cet amendement rédactionnel actualise la référence à la liste des affections graves comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse mentionnée dans la proposition de loi initiale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 qui réduit l’office du juge et ne garantit pas nécessairement une meilleure protection des intérêts des familles d’enfants confrontés aux difficultés de remboursement de leur crédit. »
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« L’article 1er de la proposition de loi vise à étendre le droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent, consacré par l’article 1er de la loi n° 90‑449 du 31 mai 1990 (« loi Besson »), aux familles éprouvant des… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le dispositif d’avantage en nature sur les véhicules particuliers d’entreprises constitue un outil indispensable à la décarbonation des mobilités et des flottes de véhicules. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Conséquence indéniable du réchauffement climatique, les canicules deviennent de plus en plus régulières et ont d’ores et déjà de sérieuses conséquences dans notre vie quotidienne. »
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« Cet amendement vise à abonder les crédits de l’action 01 du programme 181 qui concerne la politique de prévention des risques technologiques et des pollutions. »
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« Cet amendement qui augmente les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 181 de 50 millions d’euros vise à augmenter l’action 14, c’est-à-dire le budget du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. »
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« Cet amendement vise à renforcer le budget du programme 181 de 20 millions d’euros, et plus précisément l’action 12 portant la subvention pour charges de service public de l’Ademe. »