Amendement n° AS41

Vincent Thiébaut HOR · Article 3

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En clair

Vincent Thiébaut a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 26 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 21 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« santé »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« . La durée de l’hébergement est fixée en fonction de celle de l’hospitalisation de l’enfant. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 3 de la proposition de loi prévoit d’étendre le dispositif d’hébergement non médicalisé, expérimenté depuis 2017 et généralisé depuis 2021, aux parents d’enfants atteints d’une affection grave (actuellement ouvert aux seuls patients et leurs accompagnants). Le présent amendement propose de lier dans ce cas la durée de la prestation d’hébergement à la durée de l’hospitalisation de l’enfant.