Ancienne députée
Les amendements de Véronique Louwagie
En clair
Véronique Louwagie a déposé 298 amendements en première signataire ; elle a cosigné 641 amendements d'autres députés.
76 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à exclure les Départements du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) des recettes fiscales des collectivités. »
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« L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. »
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« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »
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« L'indexation des pensions sur l'inflation provoque un surcoût qui accroît le déficit sans satisfaire les plus modestes qui ne bénéficient que d'une faible revalorisation. »
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« Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l'étranger. »
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« Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »
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« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »
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« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
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« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3% des départs). »
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« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
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« Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »
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« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
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« L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
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« Cet article propose de financer l’abrogation de la réforme des retraites à travers une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des sociétés pétrolières et gazières ». »
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« Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant les conditions nécessaires pour bénéficier d’une retraite progressive. »
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« Aujourd’hui, les départs anticipés au titre du handicap restent très marginaux : en 2021, cela concernait seulement 2 231 assurés du régime général (soit 0,3 % des départs). »
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« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »
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« L’article 74 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 a profondément réformé le système de pensions de réversion dans notre pays. »
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« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’abrogation des modifications de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein telles qu’adoptées dans la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article 10 de la loi retraites votée en 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer la disposition de ce texte qui recul l'âge d'ouverture du droit à pension applicable aux fonctionnaires de 62 à 60 ans. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications de l’article L. 5421‑4 du code du travail dans sa rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de l’action sociale et des familles dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »
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« Environ 45 % des 75 ans ou plus vivent seuls et près de 80 % de ces personnes seules sont des femmes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire de 400M€ le financement public lié à l'Aide Médicale d'Etat (AME). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée aux agences régionales de santé (ARS) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (EPIDE) à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réduire la subvention attribuée à France Travail à son niveau de 2021. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un délai de résidence minimal de trois ans sur le territoire pour bénéficier du droit au logement et des aides personnelles au logement (APL). »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à rendre plus transparentes les données concernant l'AME. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine propose de limiter l’Aide Médicale d’Etat au niveau de prise en charge dont tous les Français peuvent bénéficier. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025. »
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« Cet amendement concerne le RSA. »
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« La revalorisation annuelle du revenu de solidarité active (RSA) et du tarif national plancher d’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui va intervenir en 2025 va grever d’autant… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
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« Le présent amendement prévoit en 2025 de revaloriser la Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID), à hauteur de l’évolution prévisionnelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) pour 2025, soit + 1,8 %… »
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« La dépense globale de l’État est présentée dans le PLF 2025 pour 493 milliards d’euros. »
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« L’article 64 est une atteinte forte à la libre administration, les ressources prélevées étant fléchées sur un nouveau Fonds de péréquation. »
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« Cet amendement concerne le RSA. »