Ancienne députée
Les questions de Véronique Louwagie
En clair
Véronique Louwagie a posé 54 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 54 questions écrites.
- Questions écrites
- 54dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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56 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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TVA sur marge - art. 268 du CGI
- Publiée
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Lutter contre la mortalité routière en zone urbaine
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Baisse du niveau de français au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des proches aidants
- Publiée
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Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD
- Publiée
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Indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Publiée
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
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Restriction du Pass Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Difficultés de recrutement dans les SSIAD
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les AESH dans le cadre de la PAS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Verdissement des flottes
- Publiée
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Financement des crèches
- Publiée
-
REP Emballages
- Publiée
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Gestion des logements vacants par les communes
- Publiée
-
Situation financière dégradée des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Statut fiscal et social non encadré du jockey
- Publiée
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Politiques d'accompagnement pour les femmes atteintes d'endométriose
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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La lutte contre le harcèlement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la réglementation européenne sur le marquage d'origine
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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ZFRR - Difficultés exonération fiscale
- Publiée
-
Signalisation des voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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HME Brass France
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy
- Publiée
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Carence de dermatologues dans l'Orne
- Publiée
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Carence d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
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Obligation alimentaire pour parent dit défaillant
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Moyens financiers et humains
- Publiée
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Développement collecte de plasma - Donner une plus grande agilité à la filière
- Publiée
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Conséquences de la prise de l'Androcur chez les femmes
- Publiée
-
Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
- Publiée
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Encourager la bivalence des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Conséquences de l'intégration de la PPV dans l'assiette RGCP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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TVA : mise à disposition d'un véhicule par l'employeur à son salarié
- Publiée
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Révision du barême de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)