Ancienne députée
Les questions de Véronique Louwagie
En clair
Véronique Louwagie a posé 54 questions écrites, 1 question orale sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 54 questions écrites.
- Questions écrites
- 54dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 2orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
56 questions · les dernières publiées d'abord
-
DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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TVA - droits à déduction - immeubles en stock
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - dispense de TVA - article 257 bis du CGI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
TVA - régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)