amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-3573
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En clair
Véronique Louwagie a déposé cet amendement le 9 nov. 2024, avec 42 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
La revalorisation du revenu de solidarité active, prévue le 1er avril, au titre de l’article L. 842‑3 du code de la sécurité sociale, est suspendue pour l’année 2025.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à geler la revalorisation du Revenu de Solidarité Active (RSA) pour l'année 2025.
L’effort de redressement de nos finances publiques exige de faire des choix clairs afin de réduire nos dépenses publiques.
Sans remettre en cause notre modèle social et l’existence d’une allocation assurant un minimum de ressources, le présent amendement prévoit que le RSA ne sera pas revalorisé au titre de l’année 2025.
Dans un contexte budgétaire des plus difficiles, la Droite Républicaine considère que les financements publics doivent en priorité permettre de valoriser la France qui travaille ou qui a travaillé toute sa vie.
Cette mesure représente une source d’économies budgétaires de l’ordre de 150M€.
Auteurs 43
- DR 42
Les 42 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Jean-Didier Berger
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Philippe Juvin
- DR Corentin Le Fur
- DR Nicolas Ray
- DR Pascale Bay
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Vincent Descoeur
- DR Fabien Di Filippo
- DR Julien Dive
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Nicolas Forissier
- DR Michel Gonord
- DR Philippe Gosselin
- DR Justine Gruet
- DR Eliane Kremer
- DR Guillaume Lepers
- DR Eric Liégeon
- DR Olivier Marleix
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Jérôme Nury
- DR Éric Pauget
- DR Christelle Petex
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N003573
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324