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Suivre en RSS : Véronique Besse, députéeLes questions de Véronique Besse
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40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 29 questions écrites sur 40 (72 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 29 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 28 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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40 questions · les dernières publiées d'abord
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Scandale hippophagie
- Publiée
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Transport de corps sous contrainte médico-légale
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
- Publiée
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Parcours d'engagement citoyen
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
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Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Arrêté liste positive des animaux non domestiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation économique des agences de voyages de proximité
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Usurpations d'habilitation au SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Équité fiscale pour les veuves du TRN
- Publiée
- Réponse
- · 427 jours
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Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
- Publiée
-
Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
- Publiée
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Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Les destinataires du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Évolution du dispositif MaPrimeRenov' en 2025
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Décret « pain-nutrition »
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolution du modèle français de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 644 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
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Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 511 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)