Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
3. 33 amendements à l'article 4 : 33 contre · 12 adoptés, 21 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   23. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   24. → adopté par délégation L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4
   25. → adopté par délégation L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4
   32. → rejeté par délégation L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4
   33. → rejeté par délégation L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3