Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 5 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   11. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. 31 amendements à l'article 4 : 31 pour · 1 adopté, 30 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4