Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   9 amendements après l'article 27 : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
6. Diverses
   10 amendements à l'article 23 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
11. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
12. Diverses
    3 amendements après l'article 19 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
    2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19
13. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19
14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 19 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19