Les votes d'Ugo Bernalicis

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
2. → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
3. → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
6. 5 amendements à l'article 4 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3
8. → rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 87 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
7. → rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
8. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier
9. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier