Les votes d'Ugo Bernalicis

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. ✕ Contre → adopté L'article 11 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✕ Contre → adopté L'article 11
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
8. ✕ Contre → adopté L'article 10

Voir les 42 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
6. Diverses
   3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
10. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
11. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
13. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
16. ✕ Contre → rejeté L'article 5 septies
17. Diverses
    4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
22. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
29. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
30. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
31. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
32. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
33. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
34. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
35. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis