Les textes d'Ugo Bernalicis
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Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Abrogation de la retraite à 64 ans
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)