Les votes de Tiffany Joncour

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
6. Diverses
   11 amendements à l'article 9 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 10 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 17 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17