Les votes de Tiffany Joncour

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   6 amendements à l'article 19 : 5 pour, 1 contre · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✓ Pour
   6 amendements à l'article 18 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 15 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
6. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 5 pour, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. Diverses
   3 amendements après l'article 12 bis : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
11. Diverses
    7 amendements après l'article 12 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
    3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
    4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
    5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
    6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
    7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
14. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11