Les votes de Thomas Portes

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre
   16 amendements à l'article 14 : 16 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'article 13
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   3 amendements à l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   11 amendements à l'article 7 : 10 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
4. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 4 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6