Les votes de Thomas Ménagé

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · 5 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 162 de Mme Lebon à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 606 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 338 de Mme Corneloup à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 604 de Mme Firmin le Bodo à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. → adopté Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. → adopté L'article 2
4. 6 amendements à l'article 2 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 7 amendements après l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
2. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
3. 15 amendements après l'article premier : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier