Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 4 : 8 pour, 6 abstentions, 3 contre · 2 adoptés, 15 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   6 amendements après l'article 4 : 4 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis
7. Diverses
   4 amendements après l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'article 3

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
2. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 4 contre, 3 pour · 6 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
7. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2