Les votes de Thomas Lam

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article unique : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier
3. ✕ Contre → adopté L'article premier
4. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 15 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 10 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Protéger l'eau potable

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
3. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 11 pour, 3 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).