Les votes de Thierry Tesson

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 8

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6
5. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
6. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 23 bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
9. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23
10. ○ Abstention → adopté L'article 22 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
13. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis A
14. ✓ Pour → adopté L'article 22
15. Diverses
    3 amendements à l'article 22 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
16. ✓ Pour → adopté L'article 24
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. Diverses
   11 amendements à l'article 17 : 7 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 874 de M. Lepers à l'article 17
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17