Les votes de Thibault Bazin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 6 : 9 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   11 amendements à l'article 5 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4