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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement d'appel demande la création d'un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour la contribution à la rénovation énergétique de leurs logements. »
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« Cet amendement d’appel vient soulever le retard pour pallier l’insuffisance de la couverture mobile sur notre territoire. »
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« La loi de finances pour 2018 a exclu du bénéfice de la réduction d’impôt dite « Pinel », à compter du 1er janvier 2018, les logements vendus à des investisseurs particuliers dans la zone B2. »
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« Cet amendement d’appel vient vous alerter sur un problème important qui impacte nos territoires. »
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« Cet amendement d'appel propose de limiter le bénéfice des dispositions issues de la loi du 1er septembre 1948 qui a instauré de lourdes restrictions à la liberté contractuelle en matière de locations en instituant notamment un encadrement… »
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« L’abattement fixe pour les dirigeants partant en retraite arrive à son terme au 31 décembre 2024. »
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« L’article 24 du présent projet de loi a pour objet de réintégrer les amortissements admis en déduction dans l’assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l’objet d’une location meublée dans le… »
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« L’Ordonnance n° 2016 985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier… »
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« Depuis 2005, les bailleurs sociaux bénéficient d’un dégrèvement de taxe foncière égal à 25 % du montant des travaux d’économie d’énergie réalisés dans les logements locatifs sociaux. »
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« L’article 1594 G du CGI permet aux départements d’exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement les « ventes Hlm » (ventes de logements locatifs sociaux par les organismes Hlm à leurs locataires) dès lors qu’elles… »
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« L’Ordonnance n° 2016‑985 du 20 juillet 2016 a créé le mécanisme du bail réel solidaire afin de favoriser des opérations d’accession à la propriété très sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par… »
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« L’article 256 C du code général des impôts issu de la loi de finances pour 2021 permet désormais aux entreprises étroitement liées entre elles d’opter pour le régime de l’assujetti unique. »
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« L’article 1389 III du code général des impôts permet aux organismes HLM d’obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des logements vacants depuis plus de 3 mois lorsque cette vacance est justifiée par un… »
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« L’exposé des motifs de l’article 10 s’appuie sur la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles. »
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« Amendement pour remédier à la crise du logement. »
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« A ce jour, seuls les investisseurs institutionnels sont aidés pour s’engager dans la construction de logements locatifs intermédiaires (LLI). »
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« La loi de finances pour 2018 a raccourci le délai dont disposent les bailleurs sociaux pour payer la TVA due au titre des constructions de logements locatifs sociaux qu’ils réalisent (TVA due au titre des livraisons à soi-même). »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des travaux réalisés dans les logements sociaux existants. »
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« Amendement de repli. »
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« Par cet amendement, il est proposé de généraliser le PTZ dans l'ancien et dans le neuf pendant 2 ans partout sur le territoire, sans considération de localisation géographique ni de zonage. »
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« Le 6° de l’article 6 « Aménagement de la fiscalité du logement » du PLF 2024 prévoit, afin d’inciter à la rénovation lourde du parc de logements sociaux anciens, de faire bénéficier les logements éligibles d’une exonération de longue… »
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« Le mécanisme du bail réel solidaire (BRS), créé en 2016, vise à favoriser des opérations d’accession sociale en instituant une dissociation de la propriété du foncier (foncier acquis par un organisme de foncier solidaire, organisme à but… »
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« Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. »
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« Les travaux de rénovation énergétique bénéficient, lorsqu’ils concernent des locaux à usage d’habitation, d’un taux réduit de TVA. »
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« L’article 10 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de porter le taux de TVA réduit de 5,5 % et/ou 10%, à 20 % pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz. »
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« La franchise en base TVA permet aux petites entreprises (micro-entreprises) dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Le bénéfice des taux réduits applicables aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans est conditionné à la réception d’une attestation remplie, datée et signée par le preneur des travaux. »
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« Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur le gaz naturel pour les gaz renouvelables et bas carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. »
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« Si l’extinction du dispositif Pinel au 31 décembre 2024 devait malheureusement être confirmée, à tout le moins, une mesure transitoire serait nécessaire pour ne pas mettre en péril des programmes immobiliers actuellement en cours de… »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
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« Cet amendement propose de généraliser l’expérimentation prévue à l’article 164 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, dite « Pinel Breton ». »
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« Amendement visant à soutenir la France qui travaille et souhaite devenir propriétaire. »
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« Amendement de repli. »
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« Afin de lutter contre la crise du logement, le présent amendement propose d’augmenter le taux d’abattement applicables aux revenus tirés des locations nues afin de rendre la location longue durée plus attractive. »
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« Cet amendent propose de réactiver, pour toute première transmission d’immeubles neufs ou en état futur d’achèvement acquis par acte authentique signé entre le 1er septembre 2024 et le 31 novembre 2025, le dispositif adopté à travers… »
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« L’usufruit locatif social constitue un montage juridique et financier particulier reposant sur le démembrement de propriété. »
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« La rénovation du parc locatif ancien apparaît particulièrement urgente, si l’on souhaite permettre aux bailleurs de répondre aux critères de décence qui vont se renforcer à court terme, puisque l’article 160 de la loi climat et résilience… »
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« D’après le baromètre de la pauvreté et de la précarité du Secours Populaire (publié en septembre 2023 en partenariat avec l’IFOP) : »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement visant à étendre le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile. »
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« L’effondrement actuel des mises en ventes de logements neufs (28 000 au 1er semestre 2024 contre 75 000 au 1er semestre 2018 ou encore 40 000 au 1er semestre 2020, en pleine crise Covid…) est révélateur d’une violente crise du logement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi « bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, pour fédérer l’ensemble des acteurs de proximité sous l’égide du Département. »