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Suivre en RSS : Thibault Bazin, députéLes amendements de Thibault Bazin
En clair
Thibault Bazin a déposé 2 211 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 988 amendements d'autres députés.
2 211 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur au 1erjanvier 2024. »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« Cette proposition consiste à faire en sorte que seuls indépendants et plateformes représentés dans l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi soient concernés par la réforme de la collecte et au versement des cotisations… »
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« Les plateformes d’emplois déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et fixent son prix. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d'appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« Amendement d’appel du fait des conditions de recevabilité. »
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« La loi de financement de sécurité sociale pour 2024 est venue réformer l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants avec l’objectif, d’une part, de simplifier le calcul des cotisations sociales sur la base d’une… »
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« Face à la crise du logement, et alors que le pouvoir d’achat immobilier des ménages a reculé de 18,4% en un an, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété des salariés primo-accédants, notamment dans les… »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« La France bénéficie d’un haut degré de protection sociale obligatoire, majoritairement financé par le travail. »
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« Dans un but d’économie, l’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoit de décaler la revalorisation des retraites de base du 1er janvier au 1er juillet de chaque année. »
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« Le ticket modérateur est un dispositif essentiel au fonctionnement de notre système de sécurité sociale. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine a pour objet la remise d’un rapport sur la pertinence de créer une complémentaire santé solidaire (C2S) dédiée aux seniors à revenus modestes. »
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« Ce dispositif de soutien aux JEI vise à favoriser le développement de PME récemment créées et dynamiques, en leur offrant la possibilité de développer puis de maintenir un niveau de recherche et développement important. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer la gratuité de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et s'inscrit dans un contexte où les finances publiques sont sous une pression croissante. »
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« Cet alinéa prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales et de CSG-CRDS, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul, combustible liquide destiné à remplacer le fioul domestique, en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur… »